Le permis probatoire s'adresse à tous les nouveaux conducteurs, c'est-à-dire aux jeunes qui viennent de passer leur permis de conduire, mais ne s'applique qu'une seule fois et pour la première catégorie. Par exemple, vous passez le permis moto alors que vous avez déjà votre permis voiture depuis des années, vous n'êtes plus concernés par le permis probatoire. A l'inverse si le permis moto est votre premier permis, il est probatoire. Le permis probatoire s'adresse également à ceux dont le permis a été invalidé ou annulé. Dans le détail, le permis probatoire comporte un capital initial de six points et nécessite un délai de trois ans sans infraction pour obtenir un capital de 12 points, le passage de 6 à 12 points étant néanmoins graduel à partir de la date anniversaire de délivrance du permis.
- 6 points à la date de délivrance du permis
- 8 points à la date du premier anniversaire du permis
- 10 points à la date du deuxième anniversaire du permis
- 12 points à la date du troisième anniversaire du permis
Dans le cadre de la formation anticipée de la conduite (AAC), ce délai de 3 ans est ramené à 2 ans.
- 6 points à la date de délivrance du permis
- 9 points à la date du premier anniversaire du permis
- 12 points à la date du deuxième anniversaire du permis
1 point de perdu en période probatoire (reste 5 points) :
Information par lettre simple de la date exacte du retrait du point (différente de la date d'infraction), voir notre article.
Ce qu'il faut faire : 6 mois sans commettre de nouvelle infraction afin de reconstituer son capital de six points.
Ce qu'il faut faire : 6 mois sans commettre de nouvelle infraction afin de reconstituer son capital de six points.
2 points de perdus en période probatoire (reste 4 points) :
Information par lettre simple de la date exacte du retrait des points (différente de la date d'infraction), voir notre article.
Ce qu'il faut faire : ne pas commettre de nouvelle infraction jusqu'à la fin de la période probatoire, puis jusqu'à la fin de la période normale de reconstitution du capital de points qui est de trois ans.
Vous avez également la possibilité de suivre un stage de sensibilisation dans le cadre d'une démarche volontaire pour retrouver les deux points et porter ainsi à nouveau votre capital à 6 points.
Ce qu'il faut faire : ne pas commettre de nouvelle infraction jusqu'à la fin de la période probatoire, puis jusqu'à la fin de la période normale de reconstitution du capital de points qui est de trois ans.
Vous avez également la possibilité de suivre un stage de sensibilisation dans le cadre d'une démarche volontaire pour retrouver les deux points et porter ainsi à nouveau votre capital à 6 points.
3, 4, 5 points de perdus en période probatoire (reste 3, 2 ou 1 points) :
Information par lettre recommandée de la date exacte du retrait des points (différente de la date d'infraction), voir notre article.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la lettre recommandée.
En suivant un stage de sensibilisation le conducteur retrouve quatre points, dans tous les cas le capital après le stage est donc de cinq ou six points.
En cas de refus, le conducteur en période probatoire encourt une amende de 135 euros et risque une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la lettre recommandée.
En suivant un stage de sensibilisation le conducteur retrouve quatre points, dans tous les cas le capital après le stage est donc de cinq ou six points.
En cas de refus, le conducteur en période probatoire encourt une amende de 135 euros et risque une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
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Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
